CONSEIL
PRÉCÉDENT
Les accords de l’Union Européenne permettent de prendre en compte en France les cotisations sociales versées en Grande Bretagne. Certains formulaires doivent être demandés en Grande Bretagne avant le départ à l’adresse suivante :
Department for Work and Pensions (DWP)
International Pension Centre
Tyneview Park
Newcastle upon Tyne
NE98 1BA
www.dwp.gov.uk/directgov
Online enquiry form
Telephone : +44 (0)191 218 7777
Monday to Friday, 8am to 8pm
HM Revenue & Customs (HMRC)
NICO International Caseworker
Room BP1301
Benton Park View
Newcastle upon Tyne
NE98 1ZZ
www.hmrc.gov.uk
Tel : 0191 203 70 10
et le : 08459154811
Notez qu’un délai de six à huit semaines est nécessaire pour recevoir certains formulaires.
Si vous avez travaillé au Royaume-Uni et payé votre NIN Tax (National Insurance Number), il vous faut réclamer le formulaire S1 (ancien E106) afin de transférer vos droits à la sécurité sociale française. Pour l’obtenir, complétez et retournez le formulaire CA8454 que vous trouverez sur le site du HMRC en suivant ce lien : http://search2.hmrc.gov.uk/kb5/hmrc/forms/view.page?record=z7mhVUnqP3o&formId=422#forms
Pour des informations générales sur le sujet n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : http://www.cleiss.fr/
Voici également un lien utile pour plus de renseignements sur le formulaire S1 en particulier : http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
Si vous avez travaillé au Royaume-Uni et que vous n’avez pas encore retrouvé un emploi en France, vous pouvez demander les formulaires suivants :
Avant votre retour en France, il vous est possible d’obtenir un remboursement partiel de l’impôt sur le revenu payé en Grande Bretagne. Il s’agit du TAX RETURN. Pour cela deux solutions :
Vous faites votre demande vous-même, auprès du bureau du HMRC. Il vous faudra réaliser différentes formalités, notamment récupérer et remplir les documents nécessaires :– Un P45 pour chacun des emplois que vous avez exercés depuis votre arrivée au Royaume Uni.
– Un P60, document que vous remet votre employeur chaque année en avril.
– Un P11D, document rempli par votre employeur pour déclarer les différents bénéfices touchés en plus de votre salaire.
Ce sont des formulaires officiels que vous devez demander à votre employeur. Ils indiquent votre salaire global et la somme déductible d’impôts. Plus d’infos sur les taxes au travail ici et ici.
Avec vos formulaires, vous devrez ensuite réaliser votre déclaration en ligne, sur le site du HMRC en complétant le formulaire P85 que vous trouverez en suivant ce lien : http://search2.hmrc.gov.uk/kb5/hmrc/forms/view.page?record=5Ay4eloD0nw&formId=766.
Cette déclaration regroupe de nombreux champs plus ou moins simples à renseigner. En cas de question vous pouvez contacter HM Revenue & Customs, les agents disponibles se feront un plaisir de vous renseigner, en anglais cependant. Si ces formalités vous semblent lourdes, voici la deuxième option qui s’offre à vous :
Membre fondateur de l’ATA, le prestataire Taxback offre une consultation gratuite, sans obligation. Si vous le souhaitez, ils peuvent s’occuper de toutes les formalités et transférer votre remboursement directement sur votre compte bancaire en France, en échange d’une commission d’environ 10% du montant total récupéré sur vos taxes. Il vous suffit de leur envoyer par courrier vos P45, P60 et P11D, une copie de votre passeport et un dossier spécial directement téléchargeable. N’hésitez pas à vous rendre sur leur site internet.
| ATTENTION à bien lire ce qui suit avant de faire votre demande de retour de taxes :
Si vous travaillez au Royaume Uni, vous pouvez demander le remboursement de vos taxes quand vous quittez le pays ou à la fin de l’année fiscale (au mois d’avril). Si vous partez en cours d’année fiscale, soyez certain de ne pas revenir travailler au Royaume-Uni la même année fiscale (qui court d’avril à avril). Si vous comptez travailler de nouveau, ne faites pas votre demande de remboursement et attendez la fin de l’année fiscale. Si vous revenez au Royaume-Uni mais ne travaillez pas, cela ne pose aucun problème. Si jamais vous avez fait votre demande de retour de taxes et revenez finalement travailler au Royaume-Uni sur la même année fiscale, vous risquez de devoir rembourser une partie des taxes que l’on vous a rendues. Votre situation sera modifiée auprès du HMRC qui, en fonction de la balance prenant en compte votre nouvelle activité sur l’année fiscale, pourra vous devoir ou vous demander de l’argent. Cette situation étant plus complexe à gérer, il est fortement conseillé d’être certain de ne pas revenir travailler (sur la même année) avant de faire sa demande de retour de taxes ou bien d’attendre la fin de l’année fiscale en cours. |
A noter, jusqu’à un certain montant (de salaire) vous êtes exemptés de taxes. Par exemple, si vous avez gagné moins de £10000 sur l’année fiscale 2014-2015, vous pouvez réclamer la totalité de vos taxes pour cette année. Ce plafond change légèrement tous les ans.
Le montant de votre remboursement dépendra de plusieurs facteurs : votre salaire brut, la durée de votre séjour, le montant des impôts déduits et la manière dont vous vous êtes enregistré. Vous pouvez faire votre demande une fois rentré en France ; assurez-vous cependant d’avoir tous les formulaires nécessaires avant votre départ !
Si vous êtes immatriculé au Consulat, vous devez restituer votre carte d’immatriculation avant votre départ. Si vous en faites la demande, un certificat de changement de résidence et d’attestation de radiation consulaire peut vous être délivré (ce dernier peut vous être réclamé par les douanes et au moment de changer votre permis de conduire britannique en permis français). Assurez-vous de votre radiation de la liste de vote (si vous étiez inscrit sur la liste de vote du Consulat) sinon vous ne pourrez pas vous inscrire sur la liste électorale de la commune où vous allez transférer votre résidence en France.
De nombreuses entreprises françaises seront friandes de votre expérience anglaise. Dès votre retour, consultez les agences de recrutement spécialisées dans l’international.
Nos conseillers emploi peuvent vous aider à préparer votre retour. N’hésitez pas à les solliciter !
Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre avant votre retour, vous pouvez également consulter la page Retour en France du Consulat Général de France ainsi que le site de la Maison des Français de l’étranger (dossier Préparer son Retour en France) :
www.mfe.org.
